Conditions générales de vente

1.1. La boutique en ligne est une offre d'Interdiscount, division de Coop Société Coopérative, Thiersteinerallee 12, 4053 Bâle. 1.2. Les conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent l'ensemble des conditions et prestations qui lient Interdiscount, division de Coop Société Coopérative (ci-après Interdiscount) à ses clients.

1.3. Toute correspondance doit être adressée au centre clients Interdiscount, Bernstrasse 90, 3303 Jegenstorf (031 764 44 44) ou par courriel à .

2.1. Les offres sur la boutique en ligne s'adressent à des clients majeurs et capables d'agir, domiciliés en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. Elles sont fournies sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes.

2.2. Le client reçoit une confirmation de sa commande sans engagement. Interdiscount se réserve notamment le droit de refuser les commandes d’un article si les quantités dépassent la consommation usuelle d’un ménage. La commande n’est réputée ferme qu’à la confirmation de l’expédition ou de la mise à disposition de la marchandise pour enlèvement. 2.3.Pour pouvoir passer commande et/ou demander des informations sur certains produits, le client doit au préalable se connecter à avec un compte client personnel ou en tant que visiteur. Pour ce faire, qu’il passe commande ou non, il est tenu d’indiquer, outre son nom d’utilisateur (adresse courriel), ses prénoms et noms officiels, l’adresse du domicile déclaré aux autorités, sa date de naissance, la langue de communication désirée ainsi qu’un numéro de téléphone valable. En cas d’achat par le biais du compte client individuel, il doit également définir un mot de passe.

3.1. Les commandes sont passées sur le site et dans les succursales d'Interdiscount ou encore par téléphone. S’il apparaît après confirmation de la réception de la commande qu’un article n’est pas disponible, la commande est tout simplement annulée, sans que le client puisse faire valoir de prétentions supplémentaires.

3.2. Le délai de livraison figurant dans l’offre ou dans la confirmation de réception de la commande est fourni à titre purement indicatif, sans aucun engagement. Dans le cas où Interdiscount serait dans l’impossibilité de respecter un délai de livraison, le client peut annuler sa commande en faisant part au centre clients par écrit dans les 30 jours suivant la confirmation de réception de la commande.

3.3. Interdiscount est habilitée à réaliser des livraisons partielles. Si une partie seulement de la marchandise commandée ne peut être livrée, le client n'est pas en droit d’annuler la totalité de la commande ni de faire valoir des prétentions supplémentaires.

3.4. Les livraisons sont expédiées exclusivement à des adresses en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein, aux frais et aux risques et périls du client. En principe, la marchandise est livrée uniquement à l’adresse du client, sur le trottoir. Lors de la commande, le client a la possibilité d’opter pour une garantie de transport payante. Cette dernière garantit une indemnisation de la valeur de la marchandise commandée en cas de dommage survenant pendant le transport. 3.5. S’il a été convenu d’un délai pour enlever la marchandise, le client devra prendre livraison de la marchandise commandée dans les deux semaines suivant l’avis de mise à disposition dans le lieu de retrait indiqué. L’enlèvement se fera aux horaires d’ouverture courants du lieu de retrait indiqué. Si la marchandise n’a pas été enlevée dans le délai imparti, Interdiscount a le droit de se rétracter ou de livrer la marchandise au client aux frais de ce dernier. Dans les deux cas, elle peut faire valoir un dédommagement pour les démarches effectuées.

3.6. Le client s’engage à vérifier immédiatement que la marchandise livrée/enlevée est conforme à celle commandée, complète et en parfait état. Les dommages aux marchandises livrées/enlevées doivent être signalés à l’entreprise de transport et à Interdiscount dès que possible, mais au plus tard dans les cinq jours calendaires suivant la livraison. En cas de réclamation, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées. Le client ne pourra s’en débarrasser qu’avec l’accord écrit de l’entreprise de transport ou d'Interdiscount.

4.1. Interdiscount a le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui publié à la date de la commande. Les modifications de prix qui interviennent après la commande ne sont pas prises en considération.

4.2.Tous les prix publiés sur la boutique en ligne s’entendent en francs suisses, TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et TRA (taxe de recyclage anticipée) incluses. Les coûts annexes (par ex. frais de port, d’emballage, suppléments pour certains moyens de paiement, garantie de transport, prestation de services et frais d’installation) ne sont pas inclus dans le prix. Ils sont indiqués séparément et peuvent être facturés en sus. Ces données sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression.

5.1. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur la boutique en ligne Interdiscount peut exclure l’un ou l’autre de ces moyens de façon générale ou pour certains clients, sans avoir à justifier sa décision. Interdiscount est habilitée à percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement. Elle se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité du client et à cet effet, elle peut aussi transmettre les données de clients à des tiers.

5.2 En cas de paiement sur facture (uniquement pour les clients privés), l'adresse de facturation et de livraison doivent être identiques. La facture vous est envoyée par Paycard (Retail Marketing Switzerland AG). Pour les dispositions et conditions en vigueur, veuillez vous référer aux CGV pour le paiement sur facture de RMS SA. Si le client est en retard avec le paiement dans son intégralité ou sur une partie, des frais de rappel et/ou de recouvrement peuvent être facturés ; en plus, Interdiscount peut, sans information préalable, annuler et/ou suspendre toutes les autres commandes jusqu'à ce que la créance soit remboursée intégralement. D'autres demandes d'indemnisation sont expressément réservées. Interdiscount a en outre le droit de céder les dettes impayées à des sociétés de recouvrement externes.

5.3. En cas d’achat par carte de débit ou de crédit, le montant est débité à la date de la commande, et les données du client sont transmises sous forme cryptée. En cas de prépaiement, la commande n’est déclenchée qu’une fois le montant correspondant reçu par Interdiscount. Durant cette période, les articles désirés ne peuvent pas être réservés. En cas de difficulté d’approvisionnement, il peut arriver que la marchandise assortie du statut «en stock» ne soit pas immédiatement livrable au déclenchement de la commande. Si le paiement n’a pas été réceptionné par Interdiscount dans les cinq jours, Interdiscount peut annuler la commande. S’il a été convenu d’un enlèvement de la marchandise commandée par le client dans un lieu de retrait d'Interdiscount, le prix d’achat, coûts annexes inclus, doit être réglé en totalité à ce moment-là. 5.4. Les produits livrés par Interdiscount ou enlevés par le client restent la propriété d'Interdiscount jusqu’à réception par Interdiscount de la totalité du montant de l’achat (tous suppléments inclus). Le client s’engage à prendre soin des produits aussi longtemps qu’ils sont la propriété d'Interdiscount.

Lorsque le client indique pour sa commande le numéro de sa Supercard Coop ou présente celle-ci au paiement, il autorise Interdiscount à transmettre ses données à Coop Société Coopérative, Thiersteinerallee 12, 4053 Bâle, et/ou à les utiliser pour le traitement des affaires, la bonification des points et la vérification de ses coordonnées. La bonification des points est attribuée au moment du règlement intégral du montant. Les cartes prépayées, bons, prestations de services et taxes sont exclus de la bonification de superpoints. Les conditions générales de vente pour la Supercard sont en outre publiées sur et s'appliquent en conséquence.

Interdiscount propose un droit de reprise limité. Vous voudrez bien comprendre que nous ne pouvons pas reprendre des articles dans tous les cas. Les conditions de retour figurent .

La reprise doit toujours être sollicitée dans une succursale ou via notre portail de retour sur .

Interdiscount accorde au client une garantie sur les produits achetés. Lorsque la garantie est mise en œuvre (c’est-à-dire si le défaut d’un produit apparaît avant ou après la remise du produit ou de la marchandise au client ou si le défaut existait déjà), le client a droit à la réparation, à un dédommagement ou à la résiliation du contrat. Le choix des mesures revient à Interdiscount ou au fabricant. Si Interdiscount ou le fabricant décident de modifier le contrat, le prix d'achat initialement payé sera remboursé. En cas de remplacement du produit, le client reçoit, dans la mesure du possible, un produit identique ou correspondant à la valeur actuelle (sans défaut). Pendant la durée de la réparation du défaut, le client n'a pas droit à un appareil de remplacement gratuit.

La garantie prévue par la loi est totalement exclue.

La durée de la garantie de chaque article est indiquée sur le bulletin de livraison. Elle est d’au moins deux ans pour les appareils neufs et court à compter de la date de la livraison ou de l’enlèvement du produit. L’échange sous garantie et la réparation sous garantie n’ont pas pour effet de prolonger la durée de garantie initiale. Le bon de livraison fait office de bon de garantie. Ce dernier doit être conservé précieusement.

En présence d’un défaut ne tombant pas sous le coup d’une exclusion de garantie, le client s’adressera à une succursale ou au service clients Interdiscount. Le droit de remboursement des réparations effectuées par des tiers est exclu. Le client doit retourner ou expédier le produit défectueux à ses frais et à ses risques et périls dans une succursale ou au service clients Interdiscount. Les produits doivent être remis ou expédiés, avec tous leurs accessoires, dans l’emballage d’origine et accompagnés de la quittance d’achat/du bon de livraison. En l’absence de l’emballage d’origine, le produit devra être emballé pour pouvoir être correctement transporté. S’il apparaît qu’un produit renvoyé n’est pas sous garantie (cas d’exclusion ou délai de garantie expiré), un devis portant sur les frais de réparation sera automatiquement établi. Ce dernier peut être facturé au client. Si le client décide d'effectuer une réparation, le devis ne lui sera pas facturé. Si le client ne répond pas à temps à l'estimation des coûts, le produit devient la propriété d'Interdiscount. Les produits renvoyés qui ne sont pas défectueux, qui sont envoyés à une adresse erronée et dont le retour par le client n’a pas été convenu au préalable et/ou dont l’emballage est défectueux ou qui ne sont pas accompagnés de leurs accessoires, peuvent être renvoyés au client. Dans de tels cas, il incombe à Interdiscount ou au tiers de faire valoir une indemnité pour les démarches effectuées. Les réparations non récupérées ou non livrables deviennent la propriété d'Interdiscount après 90 jours. Aucune demande de dommages et intérêts ne peut être formulée. La sauvegarde des données est de la seule responsabilité du client. Interdiscount n'assume aucune responsabilité pour la perte de données et de programmes, toute responsabilité pour des données perdues ainsi que les dommages consécutifs correspondants sont exclus. Lors du contrôle de l'appareil, il est possible que des données existantes soient consultées par Interdiscount ou par des tiers mandatés.

À la commande, le client a la possibilité de faire prolonger la garantie de 24 mois supplémentaires à compter de l’expiration du délai de garantie. Cette prolongation ne peut pas être conclue a posteriori, c’est-à-dire une fois le produit acheté. Si l’achat porte sur plusieurs pièces d’un même article, le client peut conclure uniquement un nombre équivalent de prolongations de garantie. Sont exclus de la prolongation de la garantie les produits utilisés à des fins commerciales. Les réparations ou travaux de réglage sur place et les appareils de remplacement ne font pas l’objet de la prolongation de garantie. La prolongation de garantie est proposée en deux variantes: soit une prolongation dans le temps de la garantie initiale visée au chiffre 7.3 (option Bring-in), soit une combinaison de cette prolongation dans le temps de la garantie actuelle selon chiffre 7.3 et d'un service de ramassage et de livraison (Pick-up). Selon la variante Pick-up, le produit défectueux est enlevé chez le client aux frais, risques et périls d'Interdiscount et le produit réparé ou de remplacement lui est livré. Les produits qui deviennent défectueux durant la «prolongation de garantie» doivent impérativement être déposés personnellement sur place dans une succursale (option Bring-in). Une copie du bulletin de garantie doit être joint à la demande de réparation. Si, à l’achat, une prolongation de garantie a été conclue avec l’option «Pick-up», le client annonce le cas de garantie au service clients. Un rendez-vous est fixé par téléphone afin de convenir un retrait et d’une livraison sur le trottoir. Interdiscount pourra facturer au client les frais de déplacement à vide de l’entreprise de transport mandatée si, dans le cadre de la prolongation de garantie avec option «Pick-up», l’appareil à retirer n’est pas prêt à l’heure convenue ou n’est pas suffisamment emballé

Les dommages-intérêts pour impossibilité d’assurer la prestation, violation du contrat, faute lors de la conclusion du contrat ou quasi-délit sont exclus, sauf acte intentionnel ou négligence caractérisée. Toute responsabilité pour des dommages indirects et consécutifs résultant de l’usage, d’une insuffisance de prestation ou d’une perte de puissance, est exclue.

Pour pouvoir continuer à améliorer nos offres au sein du groupe Coop et à vous orienter vers des produits et offres adaptés, nous analysons les données relatives à votre comportement d'achat et à votre comportement en ligne - pour autant que vous possédiez un compte client chez nous - et nous les utilisons au sein du groupe Coop dans le respect des principes ci-après. Vous trouverez plus d'informations sur le traitement des données dans notre déclaration de . En acceptant les présentes CGV, vous consentez à la saisie et à l'évaluation de vos données personnelles, telles que votre nom, votre adresse postale ou électronique, ainsi que de vos données d'achat et des données relatives à votre comportement en ligne à des fins de marketing ou de publicité au sein du groupe Coop. Ces données peuvent être complétées par d'autres données collectées auprès de vous par nous ou par d'autres entreprises du groupe Coop (lors de vos achats p. ex.). Il peut s'agir de données personnelles de base, de coordonnées, de données financières, de données d'achat, de données de transaction, de données de suivi, de données de localisation, de données de trafic ou d'analyses spécifiques. Ces données peuvent servir à former des groupes-cibles constitués de clients ayant des centres d'intérêt et des données d'achat comparables. Des méthodes mathématiques et statistiques unanimement reconnues sont pour ce faire employées. Sur la base des analyses, nous pouvons vous envoyer des offres personnalisées ainsi que des informations sur des produits vous correspondants (p. ex. par e-mail ou par poste), nous pouvons également faire apparaître des annonces ou conseils personnalisés sur notre site Internet ou sur les pages web du groupe Coop. Si vous ne souhaitez pas que vos données issues du présent magasin en ligne soient analysées à des fins de marketing au sein du groupe Coop, vous pouvez soit modifier les paramètres de votre compte client en conséquence ou ne pas ouvrir de compte client et effectuer votre commande en tant que visiteur. Pour les participants au programme Supercard, ce sont les qui s'appliquent. Vous nous autorisez par ailleurs à donner accès à nos partenaires contractuels et publicitaires ("Partenaires"), à certaines de vos données traitées ( p. ex. vos préférences) sous une forme agrégée, sur la base d'un numéro d'identification ou d'une forme pseudonymisée de votre adresse mail ("hashing") à des fins de diffusion de publicité personnalisée. En effectuant un travail de comparaison, l'entreprise de publicité reconnaît les coordonnées se trouvant déjà dans sa base de données. Cela permet aux partenaires ou à des tiers de cibler certains groupes par leur publicité et de procéder à des évaluations non nominatives dans leur domaine (nombre de clients qui ont vu leur publicité p. ex.). Le partenaire ne sera pas en mesure de vous identifier personnellement et ne traitera pas les données à d'autres fins. Vous pouvez empêcher la mise à disposition de vos données par l'opt-out du profilage ou en désactivant la publicité personnalisée par les paramètres de cookie correspondants. Vous trouverez plus d'informations dans notre déclaration de .

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Le droit suisse s'applique en exclusivité. Le for est soit le domicile du client, soit le siège de Coop à Bâle-Ville.